Permis de construire Mixte N° 02161221M0002

Permis de construire n° 02161221M0002 à Souhey pour 324 m² de logement et locaux, 1 Rue Principale

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 02161221M0002

Demandeur

GENXPLUS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2022 à Souhey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02161221M0002 porte sur un projet situé 1 Rue Principale. La demande émane de GENXPLUS FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 300 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C18, C71, C26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souhey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

77 300 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

324 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souhey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C18 C71 C26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souhey Code postal 21140 Identifiant INSEE 21612
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 364 m²
Locaux 324 m² 0 m² 164 m² 0 m² 324 m² -160 m² 164 m²
Total 528 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² -324 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 324 m² 0 m² 164 m² 0 m² 324 m² -160 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENXPLUS FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838107837
SIRET
83810783700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOUHEY (21140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02161221M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 300 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Principale, à Souhey (21140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GENXPLUS FRANCE et accordé le 12 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02161221M0002, déposé en mairie de Souhey.

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