Permis de construire Locaux N° 0216062600009

Permis de construire n° 0216062600009 à Ladoix-Serrigny pour 289 m² de locaux, Rue Des Gouteaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PC n° 0216062600009

Demandeur

MAPAPOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Gouteaux, le permis de construire n° 0216062600009 a été délivré le 23 juillet 2026 à Ladoix-Serrigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par MAPAPOM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI144, ZI146. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ladoix-Serrigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ladoix-Serrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI144 ZI146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ladoix-Serrigny Code postal 21550 Identifiant INSEE 21606
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
dont Bureaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Industrie 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAPAPOM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
104262761
SIRET
10426276100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LADOIX SERRIGNY (21550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0216062600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Gouteaux, à Ladoix-Serrigny (21550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAPAPOM et accordé le 23 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0216062600009, déposé en mairie de Ladoix-Serrigny.

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