Permis de construire n° 02160622B0013 à Ladoix-Serrigny pour 66 m² de locaux, Rue Saint-Marcel
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PC n° 02160622B0013
Demandeur
COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02160622B0013 a été délivré le 22 février 2023 à Ladoix-Serrigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Saint-Marcel. COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP131. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ladoix-Serrigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ladoix-Serrigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ladoix-Serrigny Code postal 21550 Identifiant INSEE 21606
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 669 m² | 66 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -74 m² | 595 m² |
| Total | 669 m² | 66 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -74 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 669 m² | 66 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -74 m² | 595 m² |
| Total locaux | 669 m² | 66 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -74 m² | 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106066
- SIRET
- 21210606600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LADOIX SERRIGNY (21550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02160622B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |