Retour aux permis de construire de Ladoix-Serrigny

Permis de construire Locaux N° 02160620B0014

Permis de construire à Ladoix-Serrigny pour 242 m² de locaux - 2 Voie Communale Dite Des Tr

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Voie Communale Dite Des Tr, Ladoix-Serrigny (21550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D.J.L. et accordé le 28 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02160620B0014, instruit par la commune de Ladoix-Serrigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PC n° 02160620B0014

Demandeur

D.J.L.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02160620B0014, délivré le 28 décembre 2020 à Ladoix-Serrigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Voie Communale Dite Des Tr, Ladoix-Serrigny (21550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D.J.L.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en bureaux, 197 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 799 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/12/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ladoix-Serrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ladoix-Serrigny Code postal 21550 Identifiant INSEE 21606
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	242 m²
Total	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	45 m²	45 m²	45 m²
Commerce et services	197 m²	197 m²	197 m²
Total locaux	242 m²	242 m²	242 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.J.L.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851587519
SIRET: 85158751900014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAVIGNY-LES-BEAUNE (21420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02160620B0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Voie Communale Dite Des Tr, Ladoix-Serrigny (21550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D.J.L. et accordé le 28 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02160620B0014, instruit par la commune de Ladoix-Serrigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ladoix-Serrigny

PC n°0216062600004 Locaux Autorisé

Rue Des Trois Noyers

Ladoix-Serrigny (21550)

Nouvelle construction

26 mai 2026 213 m² SDP TIMELIE

DP n°0216062600013 Locaux Autorisé

7 Sentier Du Moulin Mardasson

Ladoix-Serrigny (21550)

Extension sans transformation

30 mars 2026 9 m² SDP

DP n°0216062600026 Locaux Autorisé

10 Grande Rue De Buisson

Ladoix-Serrigny (21550)

Transformation sans extension

12 mars 2026 140 m² SDP LIMAY

PC n°0216062600001 Logement Autorisé

Route De Ruffey-Les-Beaune

Ladoix-Serrigny (21550)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 77 m² SDP

DP n°0216062600002 Logement Autorisé

13 Rue Du Bief

Ladoix-Serrigny (21550)

Extension sans transformation

30 janv. 2026 50 m² SDP

PC n°0216062500012 Mixte Autorisé

Route De Dijon

Ladoix-Serrigny (21550)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 6 525 m² SDP SNC IP1R

Autres types d'autorisations à Ladoix-Serrigny

Permis d'aménager à Ladoix-Serrigny

8 autorisations

Permis de démolir à Ladoix-Serrigny

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ladoix-Serrigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ladoix-Serrigny

Autres types d'autorisations à Ladoix-Serrigny

Caractéristiques du projet