Permis de construire Logement N° 02160615B0019

Permis de construire à Ladoix-Serrigny pour 208 m² de logement - 11 Te Route De Corcelles Cidex 40

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 02160615B0019

Demandeur

ALEX DANI

Cette page présente le permis de construire n° 02160615B0019, délivré le 10 mars 2016 à Ladoix-Serrigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Te Route De Corcelles Cidex 40, Ladoix-Serrigny (21550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALEX DANI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 308 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

788 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

08/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
08/12/2017
Autorisation
10/03/2016
Chantier (DOC)
23/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2017

Localisation du projet à Ladoix-Serrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cidex 40

Territoire administratif

Commune
Ladoix-Serrigny Code postal 21550 Identifiant INSEE 21606
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 23 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Locaux 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 580 m²
Total 603 m² 185 m² 23 m² 0 m² 23 m² 185 m² 788 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALEX DANI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805105301
SIRET
80510530100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LADOIX-SERRIGNY (21550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160615B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 08/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Te Route De Corcelles Cidex 40, Ladoix-Serrigny (21550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALEX DANI et accordé le 10 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 8 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02160615B0019, instruit par la commune de Ladoix-Serrigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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