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Permis de construire Locaux N° 02160522R0008

Permis de construire n° 02160522R0008 à Sennecey-lès-Dijon pour 179 m² de locaux, 5 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rue De L Eglise, à Sennecey-lès-Dijon (21800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SENNECEY-LES-DIJON et accordée le 5 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 17 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02160522R0008, déposé en mairie de Sennecey-lès-Dijon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 02160522R0008

Demandeur

COMMUNE DE SENNECEY-LES-DIJON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02160522R0008 a été délivré le 5 avril 2023 à Sennecey-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SENNECEY-LES-DIJON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sennecey-lès-Dijon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

708 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

17/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/04/2023

Chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

17/07/2024

Localisation du projet à Sennecey-lès-Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sennecey-lès-Dijon Code postal 21800 Identifiant INSEE 21605
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	130 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	309 m²
Total	130 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	130 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	309 m²
Total locaux	130 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	309 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SENNECEY-LES-DIJON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212106058
SIRET: 21210605800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SENNECEY-LES-DIJON (21800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02160522R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21605 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rue De L Eglise, à Sennecey-lès-Dijon (21800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SENNECEY-LES-DIJON et accordée le 5 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 17 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02160522R0008, déposé en mairie de Sennecey-lès-Dijon.

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PC n°02160521R0014 Logement Commencé

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01 juil. 2022 1 628 m² SDP

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Allee Lucie Aubrac

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