Permis de construire Locaux N° 02160322M0005

Permis de construire n° 02160322M0005 à Semur-en-Auxois pour 17 m² de locaux, 1B Route De Massene

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 02160322M0005

Demandeur

SCI DU CHATELOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1B Route De Massene, le permis de construire n° 02160322M0005 a été délivré le 20 mai 2022 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI DU CHATELOT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM287. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semur-en-Auxois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/05/2022
Chantier (DOC)
20/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Semur-en-Auxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 339 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 356 m²
Total 339 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 339 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 356 m²
dont Bureaux 339 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 356 m²
Total locaux 339 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATELOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344119128
SIRET
34411912800025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SEMUR EN AUXOIS (21140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160322M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1B Route De Massene, à Semur-en-Auxois (21140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATELOT et accordé le 20 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 20 août 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02160322M0005, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

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