Retour aux permis de construire de Semur-en-Auxois

Permis de construire Logement N° 02160318M0008

Permis de construire à Semur-en-Auxois pour 7 115 m² de logement - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 119 logements en collectif, pour 7 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Semur-en-Auxois (21140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS et accordé le 19 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02160318M0008, instruit par la commune de Semur-en-Auxois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 02160318M0008

Demandeur

COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02160318M0008, délivré le 19 décembre 2018 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Semur-en-Auxois (21140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 119 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

7 128 m²

Surface créée

7 115 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

7 115 m²

Logements créés

119

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/10/2020

Autorisation

19/12/2018

Chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Semur-en-Auxois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	119 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 720 m²	5 395 m²	0 m²	0 m²	7 115 m²	7 115 m²
Locaux	7 128 m²	0 m²	0 m²	1 733 m²	5 395 m²	0 m²	0 m²
Total	7 128 m²	1 720 m²	5 395 m²	1 733 m²	5 395 m²	0 m²	7 115 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	119
Logements collectifs	119
En résidence	119

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212106033
SIRET: 21210603300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SEMUR-EN-AUXOIS (21140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02160318M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21603 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 décembre 2018
Date de dépôt	01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 119 logements en collectif, pour 7 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Semur-en-Auxois (21140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS et accordé le 19 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02160318M0008, instruit par la commune de Semur-en-Auxois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Semur-en-Auxois

DP n°0216032600028 Locaux Autorisé

10 Rue Des Tanneries

Semur-en-Auxois (21140)

Transformation sans extension

16 avr. 2026 32 m² SDP

DP n°0216032600017 Locaux Autorisé

39 Avenue Du Général Mazillier

Semur-en-Auxois (21140)

Extension sans transformation

06 mars 2026 9 m² SDP CC DES TERRES D'AUXOIS

PC n°0216032500025 Locaux Autorisé

12 Rue Des Prés Caillot

Semur-en-Auxois (21140)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 365 m² SDP

PC n°0216032500020 Locaux Autorisé

41 Rue De Vigne

Semur-en-Auxois (21140)

Extension sans transformation

23 janv. 2026 83 m² SDP DEPARTEMENT DE COTE D OR

PC n°0216032500028 Logement Autorisé

18 Rue Champ Passerat

Semur-en-Auxois (21140)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 83 m² SDP

PC n°0216032500022 Locaux Autorisé

2 Rue Des Pres Caillot

Semur-en-Auxois (21140)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 1 485 m² SDP CARIMMO PRO

Autres types d'autorisations à Semur-en-Auxois

Permis d'aménager à Semur-en-Auxois

5 autorisations

Permis de démolir à Semur-en-Auxois

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Semur-en-Auxois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Semur-en-Auxois

Autres types d'autorisations à Semur-en-Auxois

Caractéristiques du projet