Permis de construire Locaux N° 02160315M0007

Permis de construire n° 02160315M0007 à Semur-en-Auxois pour 42 m² de locaux, 9 Rue Notre Dame

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 02160315M0007

Demandeur

CABINET BOURGOGNE ALESIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02160315M0007 a été délivré le 22 juin 2015, pour un projet situé 9 Rue Notre Dame. Le projet est porté par CABINET BOURGOGNE ALESIA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE259, AE258. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semur-en-Auxois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/06/2015
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Semur-en-Auxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE259 AE258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 4 m² 42 m² -46 m² 1 m²
Locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 47 m² 0 m² 42 m² 4 m² 42 m² -4 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET BOURGOGNE ALESIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532491909
SIRET
53249190900018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
VENAREY-LES-LAUMES (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160315M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Notre Dame, à Semur-en-Auxois (21140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CABINET BOURGOGNE ALESIA et accordé le 22 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02160315M0007, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

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