Permis de construire Logement N° 02159721B0002

Permis de construire n° 02159721B0002 à Segrois pour 112 m² de logement, Le Village

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 02159721B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2021 à Segrois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02159721B0002 porte sur un projet situé Le Village.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 654 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B415, B421, B422. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segrois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 654 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Segrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B415 B421 B422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Segrois Code postal 21220 Identifiant INSEE 21597
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Total 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGROIS (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02159721B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21597 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 654 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Segrois (21220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02159721B0002, déposé en mairie de Segrois.

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