Permis de construire Locaux N° 02159620B0011

Permis de construire à Savouges pour 840 m² de locaux - Corvee De La Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 833 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Corvee De La Pierre, Savouges (21910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE LA CALIFORNIE et accordé le 2 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159620B0011, instruit par la commune de Savouges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 02159620B0011

Demandeur

DE LA CALIFORNIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02159620B0011, délivré le 2 octobre 2020 à Savouges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Corvee De La Pierre, Savouges (21910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA CALIFORNIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC10, ZC11, ZC8.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 833 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

1 320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/10/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savouges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC10 ZC11 ZC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savouges Code postal 21910 Identifiant INSEE 21596
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	480 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	1 320 m²
Total	480 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	1 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	480 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	1 320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA CALIFORNIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 834694002
SIRET: 83469400200017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BONNENCONTRE (21250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02159620B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21596 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 833 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Corvee De La Pierre, Savouges (21910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE LA CALIFORNIE et accordé le 2 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159620B0011, instruit par la commune de Savouges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savouges

PC n°0215962500002 Locaux Autorisé

Route D'epernay

Savouges (21910)

Nouvelle construction

11 juin 2025 1 860 m² SDP DE LA CALIFORNIE

PC n°02159621B0010 Logement Autorisé

Es Meix

Savouges (21910)

Nouvelle construction

24 nov. 2021 112 m² SDP

PC n°02159621B0009 Logement Commencé

Savouges (21910)

Nouvelle construction

10 nov. 2021 113 m² SDP

PC n°02159621B0008 Logement Commencé

Savouges (21910)

Nouvelle construction

08 oct. 2021 119 m² SDP

PC n°02159621B0006 Logement Terminé

Rue De Noiron

Savouges (21910)

Nouvelle construction

01 sept. 2021 113 m² SDP

PC n°02159621B0005 Logement Terminé

Es Meix

Savouges (21910)

Nouvelle construction

01 sept. 2021 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Savouges

Permis d'aménager à Savouges

1 autorisation