Permis de construire Logement N° 02159120D0014

Permis de construire n° 02159120D0014 à Savigny-le-Sec pour 210 m² de logement, Le Clos Des Vergers

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 02159120D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2020 à Savigny-le-Sec (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02159120D0014 porte sur un projet situé Le Clos Des Vergers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB541. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Sec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

681 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/06/2020
3
Chantier (DOC)
06/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-le-Sec Code postal 21380 Identifiant INSEE 21591
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSANNAY-LE-BOIS (21380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02159120D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Clos Des Vergers, à Savigny-le-Sec (21380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 6 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159120D0014, déposé en mairie de Savigny-le-Sec.

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