Permis de construire Logement N° 02158915E0001

Permis de construire n° 02158915E0001 à Saussy pour 225 m² de logement, Rue De Curtil

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Curtil, à Saussy (21380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAUSSY et accordée le 20 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02158915E0001, déposé en mairie de Saussy.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 02158915E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAUSSY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2015 à Saussy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02158915E0001 porte sur un projet situé Rue De Curtil. COMMUNE DE SAUSSY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB171, AB169, AB14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 016 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/05/2015

Chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Localisation du projet à Saussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB171 AB169 AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saussy Code postal 21380 Identifiant INSEE 21589
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	118 m²	153 m²	72 m²	0 m²	225 m²	343 m²
Locaux	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	0 m²
Total	190 m²	153 m²	72 m²	72 m²	153 m²	343 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	1	1	-	-	4
-	50,0 %	25,0 %	25,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUSSY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212105894
SIRET: 21210589400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAUSSY (21380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02158915E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Curtil, à Saussy (21380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAUSSY et accordée le 20 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02158915E0001, déposé en mairie de Saussy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saussy

PC n°02158920E0001 Logement Terminé

1 B Rue Derriere L Eglise

Saussy (21380)

Nouvelle construction

28 avr. 2020 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saussy

Permis de démolir à Saussy

2 autorisations