Permis de construire Locaux N° 02158818B0001

Permis de construire n° 02158818B0001 à Saussey pour 1 506 m² de locaux, Rte De Thomirey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2019

Dossier PC n° 02158818B0001

Demandeur

SAS AGRI METHA 21

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02158818B0001 a été délivré le 2 février 2019 à Saussey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Thomirey. Le demandeur déclaré est SAS AGRI METHA 21.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 506 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA69, ZA71, ZA72. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 524 m²

Surface existante avant

5 829 m²

Surface créée

1 506 m²

Variation nette

+1 506 m²

Surface totale après

7 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/02/2019
3
Chantier (DOC)
16/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA69 ZA71 ZA72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saussey Code postal 21360 Identifiant INSEE 21588
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 829 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 7 335 m²
Total 5 829 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 7 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 829 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 7 335 m²
Total locaux 5 829 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 7 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS AGRI METHA 21

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842311599
SIRET
84231159900018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
SAUSSEY (21360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02158818B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 524 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Thomirey, à Saussey (21360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS AGRI METHA 21 et accordée le 2 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2019, ouverture de chantier le 16 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02158818B0001, déposé en mairie de Saussey.

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