Permis de construire n° 02158621B0006 à Saulon-la-Rue pour 2 086 m² de locaux, Village De Saulon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 02158621B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02158621B0006 a été délivré le 28 février 2022 à Saulon-la-Rue (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Village De Saulon.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 086 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB77. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulon-la-Rue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saulon-la-Rue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulon-la-Rue Code postal 21910 Identifiant INSEE 21586
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 086 m² | 2 086 m² |
| Total | 0 m² | 2 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 086 m² | 2 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 086 m² | 2 086 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 086 m² | 2 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULON-LA-RUE (21910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02158621B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |