Permis de construire Locaux N° 02158516D0005

Permis de construire n° 02158516D0005 à Saulon-la-Chapelle pour 2 170 m² de locaux, Chem De La Quenissiere

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 3 septembre 2016

Dossier PC n° 02158516D0005

Demandeur

D.M.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De La Quenissiere, le permis de construire n° 02158516D0005 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2016 à Saulon-la-Chapelle (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). D.M.P. figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 170 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM53, AM113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulon-la-Chapelle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 435 m²

Surface créée

2 170 m²

Variation nette

+2 170 m²

Surface totale après

2 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saulon-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM53 AM113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulon-la-Chapelle Code postal 21910 Identifiant INSEE 21585
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 170 m² 2 170 m²
Total 0 m² 2 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 170 m² 2 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 170 m² 2 170 m²
dont Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 2 065 m²
Total locaux 0 m² 2 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 170 m² 2 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.M.P.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391872868
SIRET
39187286800016
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
SAULON-LA-CHAPELLE (21910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02158516D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 3 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 435 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De La Quenissiere, à Saulon-la-Chapelle (21910).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par D.M.P. ; la décision est intervenue le 3 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02158516D0005, déposé en mairie de Saulon-la-Chapelle.

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