Permis de construire n° 02158425B0004 à Saulieu pour 157 m² de logement
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2025
Dossier PC n° 02158425B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02158425B0004 a été délivré le 28 août 2025 à Saulieu (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le programme représente 157 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Saulieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saulieu
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulieu Code postal 21210 Identifiant INSEE 21584
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 157 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 461 m² |
| Locaux | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | -157 m² | 0 m² |
| Total | 461 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 461 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02158425B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 août 2025 |
| Date de dépôt | 28/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |