Permis de construire n° 02158424B0001 à Saulieu pour 31 m² de locaux, 18 Chem De Villargoix
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 02158424B0001
Demandeur
SCI DE COLLONGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2024 à Saulieu (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02158424B0001 porte sur un projet situé 18 Chem De Villargoix. La demande émane de SCI DE COLLONGES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE56, AE55. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulieu Code postal 21210 Identifiant INSEE 21584
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 349 m² |
| Total | 318 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 318 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 349 m² |
| Total locaux | 318 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE COLLONGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 530979566
- SIRET
- 53097956600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAULIEU (21210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02158424B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |