Permis de construire Mixte N° 02158419B0003

Permis de construire à Saulieu pour 199 m² de logement et locaux - 3 Rue De La Rouerie

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 02158419B0003

Demandeur

SCI LE SORELLE

Cette page présente le permis de construire n° 02158419B0003, délivré le 20 juin 2019 à Saulieu (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De La Rouerie, Saulieu (21210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE SORELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 20 m² d'habitation et 9 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saulieu Code postal 21210 Identifiant INSEE 21584
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 20 m² 170 m² 9 m² 170 m² 11 m² 190 m²
Locaux 124 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 133 m²
Total 303 m² 29 m² 170 m² 9 m² 170 m² 20 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 124 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE SORELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751718289
SIRET
75171828900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAULIEU (21210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02158419B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Rouerie, Saulieu (21210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE SORELLE et accordé le 20 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02158419B0003, instruit par la commune de Saulieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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