Permis de construire n° 02158416M0005 à Saulieu pour 3 518 m² de locaux, Av De La Gare
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PC n° 02158416M0005
Demandeur
BRANDON ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02158416M0005 a été délivré le 4 octobre 2016 à Saulieu (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Av De La Gare. Le dossier a été déposé par BRANDON ARCHITECTURE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 518 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC446, AC207, AC448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saulieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulieu Code postal 21210 Identifiant INSEE 21584
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 518 m² | 3 518 m² |
| Total | 0 m² | 3 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 518 m² | 3 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 518 m² | 3 518 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 518 m² | 3 518 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRANDON ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380369587
- SIRET
- 38036958700023
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VITTEAUX (21350)
Autres dossiers de BRANDON ARCHITECTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02158416M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |