Permis de construire n° 02158415M0005 à Saulieu pour 1 377 m² de locaux, 2 Rue D Argentine
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 02158415M0005
Demandeur
SCI DUMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulieu (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02158415M0005 a été délivré le 30 juin 2015, pour un projet situé 2 Rue D Argentine. Le dossier a été déposé par SCI DUMAINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 377 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 377 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 377 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC303, AC262, AC261. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulieu Code postal 21210 Identifiant INSEE 21584
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 875 m² | 1 377 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 711 m² | 9 586 m² |
| Total | 8 875 m² | 1 377 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 711 m² | 9 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 875 m² | 1 377 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 711 m² | 9 586 m² |
| dont Hôtels | 8 875 m² | 1 377 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 711 m² | 9 586 m² |
| Total locaux | 8 875 m² | 1 377 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 711 m² | 9 586 m² |
Ce dossier crée 1 377 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DUMAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 327309241
- SIRET
- 32730924100013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAULIEU (21210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02158415M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |