Permis de construire Locaux N° 02158414M0005

Permis de construire n° 02158414M0005 à Saulieu pour 23 m² de locaux, 26 Rue Vauban

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 02158414M0005

Demandeur

SCI KICODOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02158414M0005, délivré le 13 août 2014 à Saulieu (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 26 Rue Vauban. SCI KICODOU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulieu Code postal 21210 Identifiant INSEE 21584
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 89 m²
Locaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 112 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KICODOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491717641
SIRET
49171764100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUX-EN-MORVAN (58230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02158414M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Vauban, à Saulieu (21210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI KICODOU et accordée le 13 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02158414M0005, déposé en mairie de Saulieu.

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