Retour aux permis de construire de Saulieu

Permis de construire Locaux N° 02158412M0013

Permis de construire à Saulieu pour 42 m² de locaux - 2 Rue Courtepee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 861 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Courtepee, Saulieu (21210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER AUXOIS MORVAN et accordé le 13 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2013, achèvement déclaré le 4 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02158412M0013, instruit par la commune de Saulieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 02158412M0013

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER AUXOIS MORVAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02158412M0013, délivré le 13 février 2013 à Saulieu (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Courtepee, Saulieu (21210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER AUXOIS MORVAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB193, AB194, AB195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 861 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2014.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

04/09/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/02/2013

Chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

04/09/2014

Localisation du projet à Saulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB193 AB194 AB195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saulieu Code postal 21210 Identifiant INSEE 21584
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	207 m²	42 m²	0 m²	7 m²	0 m²	35 m²	242 m²
Total	207 m²	42 m²	0 m²	7 m²	0 m²	35 m²	242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	207 m²	42 m²	0 m²	7 m²	0 m²	35 m²	242 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER AUXOIS MORVAN

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200030252
SIRET: 20003025200015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: VITTEAUX (21350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02158412M0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21584 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 861 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Courtepee, Saulieu (21210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER AUXOIS MORVAN et accordé le 13 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2013, achèvement déclaré le 4 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02158412M0013, instruit par la commune de Saulieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saulieu

DP n°02158426B0023 Locaux Autorisé

1 Du Conrieux

Saulieu (21210)

Extension sans transformation

09 mai 2026 20 m² SDP CAPIMO

PC n°02158425B0017 Locaux Autorisé

4 Rte D Autun

Saulieu (21210)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 107 m² SDP ENEDIS

DP n°02158425B0046 Locaux Autorisé

Saulieu (21210)

Transformation sans extension

02 nov. 2025 131 m² SDP

PC n°02158425B0005 Locaux Autorisé

Saulieu (21210)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 128 m² SDP

PC n°02158425B0004 Logement Autorisé

Saulieu (21210)

Transformation sans extension

28 août 2025 157 m² SDP

DP n°02158425B0011 Locaux Autorisé

20 Rue De La Pree Vrilly Le Haut

Saulieu (21210)

Nouvelle construction

08 mai 2025 18 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saulieu

Permis d'aménager à Saulieu

2 autorisations

Permis de démolir à Saulieu

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saulieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saulieu

Autres types d'autorisations à Saulieu

Caractéristiques du projet