Permis de construire Mixte N° 02158318B0005

Permis de construire n° 02158318B0005 à Santosse pour 217 m² de logement et locaux, Rue De L Eglise

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 217 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De L Eglise, à Santosse (21340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SANTOSSE et accordé le 25 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02158318B0005, déposé en mairie de Santosse.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 02158318B0005

Demandeur

COMMUNE DE SANTOSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Santosse (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02158318B0005 a été délivré le 25 février 2019, pour un projet situé Rue De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE SANTOSSE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB134, AB135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santosse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/02/2019

Chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Santosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB134 AB135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Santosse Code postal 21340 Identifiant INSEE 21583
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Locaux	84 m²	133 m²	0 m²	84 m²	49 m²	133 m²
Total	84 m²	133 m²	84 m²	84 m²	133 m²	217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Autres activités	84 m²	0 m²	84 m²	-84 m²	0 m²
dont Entrepôt	84 m²	0 m²	84 m²	-84 m²	0 m²
Total locaux	84 m²	133 m²	84 m²	49 m²	133 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SANTOSSE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212105837
SIRET: 21210583700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SANTOSSE (21340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02158318B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21583 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 217 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De L Eglise, à Santosse (21340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SANTOSSE et accordé le 25 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02158318B0005, déposé en mairie de Santosse.

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