Permis de construire Locaux N° 02158114B0001

Permis de construire n° 02158114B0001 à Samerey pour 158 m² de locaux, 38 Grande Rue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 02158114B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Samerey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02158114B0001 a été délivré le 7 juillet 2014, pour un projet situé 38 Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samerey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samerey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samerey Code postal 21170 Identifiant INSEE 21581
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 100 m² 58 m² 0 m² 58 m² 100 m² 158 m²
Total 58 m² 100 m² 58 m² 0 m² 58 m² 100 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 58 m² 100 m² 0 m² 0 m² 58 m² 42 m² 100 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 58 m² 100 m² 58 m² 0 m² 58 m² 100 m² 158 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMEREY (21170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02158114B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38 Grande Rue, à Samerey (21170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02158114B0001, déposé en mairie de Samerey.

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