Permis de construire n° 02157920D0005 à Salives pour 1 255 m² de locaux, 2 Le Poirier Au Chat
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PC n° 02157920D0005
Demandeur
EARL SCHNEIDER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02157920D0005, délivré le 11 décembre 2020 à Salives (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Le Poirier Au Chat. EARL SCHNEIDER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 255 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OF90, OF116, OF93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salives est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2020
Achèvement (DAACT)
12/08/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Salives
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salives Code postal 21580 Identifiant INSEE 21579
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 112 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 4 367 m² |
| Total | 3 112 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 4 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 112 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 4 367 m² |
| dont Industrie | 3 112 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 4 367 m² |
| Total locaux | 3 112 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 4 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SCHNEIDER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351912910
- SIRET
- 35191291000038
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SALIVES (21580)
Autres dossiers de EARL SCHNEIDER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02157920D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |