Permis de construire n° 02157915E0001 à Salives pour 640 m² de locaux, Route Departementale 996 Hameau De Larcon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 02157915E0001
Demandeur
GAEC DE L ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale 996 Hameau De Larcon, le permis de construire n° 02157915E0001 a été délivré le 4 novembre 2015 à Salives (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC DE L ETANG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OG2381. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2016
Achèvement (DAACT)
10/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Salives
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Larcon
Territoires administratifs
- Commune
- Salives Code postal 21580 Identifiant INSEE 21579
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| Total | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| Total locaux | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ETANG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327325445
- SIRET
- 32732544500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SALIVES (21580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02157915E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |