Permis de construire n° 02157818E0001 à Saint-Victor-sur-Ouche pour 45 m² de locaux, 4 Chemin De La Charme
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PC n° 02157818E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02157818E0001, délivré le 18 juillet 2018 à Saint-Victor-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Chemin De La Charme.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C871. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-sur-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Victor-sur-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21578
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT VICTOR SUR OUCHE (21410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02157818E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |