Permis de construire à Saint-Symphorien-sur-Saône pour 145 m² de locaux - 28 Grande Rue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PC n° 02157524S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE
Cette page présente le permis de construire n° 02157524S0001, délivré le 20 janvier 2025 à Saint-Symphorien-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Grande Rue, Saint-Symphorien-sur-Saône (21170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Symphorien-sur-Saône Code postal 21170 Identifiant INSEE 21575
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212105753
- SIRET
- 21210575300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST SYMPHORIEN SUR SAONE (21170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02157524S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |