Permis de construire à Saint-Symphorien-sur-Saône pour 1 006 m² de locaux - Lieu-Dit Derriere La Barre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PC n° 02157517BS007
Demandeur
VERNE
Cette page présente le permis de construire n° 02157517BS007, délivré le 18 janvier 2018 à Saint-Symphorien-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lieu-Dit Derriere La Barre, Saint-Symphorien-sur-Saône (21170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 006 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC204, AC206, AC55.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2018
Achèvement (DAACT)
18/01/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Symphorien-sur-Saône Code postal 21170 Identifiant INSEE 21575
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 006 m² |
| Total | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792388837
- SIRET
- 79238883700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE (21170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02157517BS007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |