Permis de construire Locaux N° 0215682600002

Permis de construire n° 0215682600002 à Saint-Rémy pour 198 m² de locaux, Rue Du Château

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PC n° 0215682600002

Demandeur

SCI GERARD-PELOTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0215682600002 a été délivré le 7 mai 2026 à Saint-Rémy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Château. Le dossier a été déposé par SCI GERARD-PELOTIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC259. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 681 m²

Surface existante avant

2 887 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

3 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy Code postal 21500 Identifiant INSEE 21568
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 887 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 3 085 m²
Total 2 887 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 3 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 887 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 3 085 m²
dont Entrepôt 2 887 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 3 085 m²
Total locaux 2 887 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 3 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GERARD-PELOTIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899315295
SIRET
89931529500027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
ST REMY (21500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0215682600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21568 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Château, à Saint-Rémy (21500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GERARD-PELOTIER et accordé le 7 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0215682600002, déposé en mairie de Saint-Rémy.

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