Permis de construire Logement N° 02156517B0008

Permis de construire n° 02156517B0008 à Saint-Philibert pour 168 m² de logement, 3 Impasse Des Jardins

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 02156517B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02156517B0008, délivré le 16 mai 2017 à Saint-Philibert (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Impasse Des Jardins.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA77, AA78. Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philibert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 799 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

07/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
07/09/2020
Autorisation
16/05/2017
Chantier (DOC)
06/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2020

Localisation du projet à Saint-Philibert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA77 AA78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philibert Code postal 21220 Identifiant INSEE 21565
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PHILIBERT (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02156517B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 07/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Impasse Des Jardins, à Saint-Philibert (21220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 7 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02156517B0008, déposé en mairie de Saint-Philibert.

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