Permis de construire à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux pour 60 m² de locaux - Abbaye De Citeaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PC n° 02156424B0001
Demandeur
ABBAYE NOTRE-DAME DE CITEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02156424B0001, délivré le 6 décembre 2024 à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Abbaye De Citeaux, Saint-Nicolas-lès-Cîteaux (21700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABBAYE NOTRE-DAME DE CITEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A30A0.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
06/01/2025
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
28 jours
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Abbaye De Citeaux
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Nicolas-lès-Cîteaux Code postal 21700 Identifiant INSEE 21564
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABBAYE NOTRE-DAME DE CITEAUX
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 312099245
- SIRET
- 31209924500010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- SAINT NICOLAS LES CITEAUX (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02156424B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 06/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |