Permis de construire Locaux N° 02156417B0007

Permis de construire n° 02156417B0007 à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux pour 248 m² de locaux, Rte De Nuits

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 02156417B0007

Demandeur

SCI MEUILLEY BARBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nicolas-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02156417B0007 a été délivré le 4 décembre 2017, pour un projet situé Rte De Nuits. SCI MEUILLEY BARBIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AA151. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 362 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/12/2017
2
Autorisation
04/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-lès-Cîteaux Code postal 21700 Identifiant INSEE 21564
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 585 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 833 m²
Total 585 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m²
Autres activités 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
dont Entrepôt 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 585 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEUILLEY BARBIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413440389
SIRET
41344038900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
VITTEAUX (21350)

Autres dossiers de SCI MEUILLEY BARBIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02156417B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 04/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Nuits, à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux (21700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MEUILLEY BARBIER et accordée le 4 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02156417B0007, déposé en mairie de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux

Autres types d'autorisations à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux