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Permis de construire Locaux N° 02156314M0002

Permis de construire à Saint-Mesmin pour 1 500 m² de locaux - Fontete

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 133 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fontete, Saint-Mesmin (21540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU FALAIS et accordé le 11 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 19 août 2014, achèvement déclaré le 8 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02156314M0002, instruit par la commune de Saint-Mesmin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 02156314M0002

Demandeur

GAEC DU FALAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02156314M0002, délivré le 11 août 2014 à Saint-Mesmin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Fontete, Saint-Mesmin (21540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU FALAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1084.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 133 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 320 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2014.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2014

Achèvement (DAACT)

08/12/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

3 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/08/2014

Chantier (DOC)

19/08/2014

Achèvement (DAACT)

08/12/2014

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontete

Territoire administratif

Commune: Saint-Mesmin Code postal 21540 Identifiant INSEE 21563
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	180 m²	1 500 m²	0 m²	180 m²	0 m²	1 320 m²	1 500 m²
Total	180 m²	1 500 m²	0 m²	180 m²	0 m²	1 320 m²	1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	180 m²	1 500 m²	0 m²	180 m²	0 m²	1 320 m²	1 500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU FALAIS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 329220339
SIRET: 32922033900017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-MESMIN (21540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02156314M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 133 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fontete, Saint-Mesmin (21540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU FALAIS et accordé le 11 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 19 août 2014, achèvement déclaré le 8 décembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02156314M0002, instruit par la commune de Saint-Mesmin.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Mesmin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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