Permis de construire n° 02156225E0002 à Saint-Maurice-sur-Vingeanne pour 80 m² de locaux, 1 Hameau De La Romagne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2026
Dossier PC n° 02156225E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maurice-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02156225E0002 a été délivré le 11 août 2026, pour un projet situé 1 Hameau De La Romagne.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC571. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-sur-Vingeanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Vingeanne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-sur-Vingeanne Code postal 21610 Identifiant INSEE 21562
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -26 m² | 187 m² |
| Locaux | 66 m² | 80 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 14 m² | 80 m² |
| Total | 279 m² | 80 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -12 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 66 m² | 80 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 14 m² | 80 m² |
| Total locaux | 66 m² | 80 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 14 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE (21610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02156225E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |