Retour aux autorisations de Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire Locaux N° 02156123E0002

Permis de construire à Saint-Martin-du-Mont pour 264 m² de locaux - Zae De Cestes - Les Champs Guerets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 713 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae De Cestes - Les Champs Guerets, Saint-Martin-du-Mont (21440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEMANGEOT INVEST et accordé le 30 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2023, ouverture de chantier le 11 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02156123E0002, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Mont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2023

Dossier PC n° 02156123E0002

Demandeur

DEMANGEOT INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02156123E0002, délivré le 30 avril 2023 à Saint-Martin-du-Mont (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zae De Cestes - Les Champs Guerets, Saint-Martin-du-Mont (21440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMANGEOT INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 713 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.

Autorisation

30 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/04/2023

Chantier (DOC)

11/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae De Cestes - Les Champs Guerets

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-du-Mont Code postal 21440 Identifiant INSEE 21561
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	264 m²
Total	0 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	264 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMANGEOT INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 921470993
SIRET: 92147099300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FRANCHEVILLE (21440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02156123E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 713 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae De Cestes - Les Champs Guerets, Saint-Martin-du-Mont (21440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEMANGEOT INVEST et accordé le 30 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2023, ouverture de chantier le 11 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02156123E0002, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Mont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Mont

PC n°02156125E0003 Locaux Autorisé

Bordes Pillot

Saint-Martin-du-Mont (21440)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 102 m² SDP

PC n°02156125E0005 Locaux Autorisé

Rue Des Champs Guerets

Saint-Martin-du-Mont (21440)

Nouvelle construction

17 janv. 2026 356 m² SDP SCI TOURNOIS

PC n°02156124E0001 Locaux Autorisé

D971 Zae De Cestres

Saint-Martin-du-Mont (21440)

Nouvelle construction

27 mai 2024 730 m² SDP SPORT ROCHEDEGLUN 2011

PC n°02156123E0005 Locaux Autorisé

Les Champs Guerets

Saint-Martin-du-Mont (21440)

Nouvelle construction

15 août 2023 2 400 m² SDP SAS FRAMI RENOVATION

PC n°02156122E0004 Logement Commencé

Rte De La Casquette

Saint-Martin-du-Mont (21440)

Nouvelle construction

25 oct. 2022 140 m² SDP

PC n°02156122E0002 Logement Autorisé

8 Rte De La Casquette Bordes Bricard

Saint-Martin-du-Mont (21440)

Nouvelle construction

12 mai 2022 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-du-Mont

Permis d'aménager à Saint-Martin-du-Mont

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Martin-du-Mont

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Mont

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-du-Mont

Caractéristiques du projet