Permis de construire à Saint-Martin-du-Mont pour 1 126 m² de locaux - Bordes Et Pillot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 02156116E0002
Demandeur
GAEC POIRIER DE LA ROCHE
Cette page présente le permis de construire n° 02156116E0002, délivré le 18 juillet 2016 à Saint-Martin-du-Mont (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bordes Et Pillot, Saint-Martin-du-Mont (21440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC POIRIER DE LA ROCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 126 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
15/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
4 mois 5 jours
Délai total
6 mois 28 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-du-Mont Code postal 21440 Identifiant INSEE 21561
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 1 126 m² |
| Total | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 1 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 1 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC POIRIER DE LA ROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409569316
- SIRET
- 40956931600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-MONT (21440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02156116E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |