Permis de construire Locaux N° 02155822B0001

Permis de construire n° 02155822B0001 à Sainte-Marie-la-Blanche pour 785 m² de locaux, Route De Laborde

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 02155822B0001

Demandeur

COUDZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02155822B0001 a été délivré le 20 septembre 2022 à Sainte-Marie-la-Blanche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Laborde. Le demandeur déclaré est COUDZ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB66. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-la-Blanche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/09/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2025

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Blanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-la-Blanche Code postal 21200 Identifiant INSEE 21558
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Total 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Total locaux 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUDZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913665972
SIRET
91366597200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERCEUIL (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02155822B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Laborde, à Sainte-Marie-la-Blanche (21200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COUDZ et accordé le 20 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02155822B0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-la-Blanche.

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