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Permis de construire Locaux N° 02155617ES003

Permis de construire à Saint-Léger-Triey pour 638 m² de locaux - Champ De La Tuilerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 037 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ De La Tuilerie, Saint-Léger-Triey (21270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE GRAND ETANG et accordé le 9 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02155617ES003, instruit par la commune de Saint-Léger-Triey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 02155617ES003

Demandeur

SCI LE GRAND ETANG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02155617ES003, délivré le 9 février 2018 à Saint-Léger-Triey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ De La Tuilerie, Saint-Léger-Triey (21270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE GRAND ETANG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D144, D145, D146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 037 m²

Surface existante avant

827 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

1 465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/02/2018

Chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Localisation du projet à Saint-Léger-Triey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D144 D145 D146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Léger-Triey Code postal 21270 Identifiant INSEE 21556
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	612 m²	0 m²	0 m²	612 m²
Locaux	215 m²	638 m²	638 m²	853 m²
Total	827 m²	638 m²	638 m²	1 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	215 m²	638 m²	0 m²	0 m²	0 m²	638 m²	853 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE GRAND ETANG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439602434
SIRET: 43960243400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST LEGER TRIEY (21270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02155617ES003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 037 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ De La Tuilerie, Saint-Léger-Triey (21270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE GRAND ETANG et accordé le 9 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02155617ES003, instruit par la commune de Saint-Léger-Triey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Léger-Triey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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