Permis de construire Locaux N° 02155617ES003

Permis de construire n° 02155617ES003 à Saint-Léger-Triey pour 638 m² de locaux, Champ De La Tuilerie

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 02155617ES003

Demandeur

SCI LE GRAND ETANG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2018 à Saint-Léger-Triey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02155617ES003 porte sur un projet situé Champ De La Tuilerie. La demande émane de SCI LE GRAND ETANG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D144, D145, D146. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-Triey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 037 m²

Surface existante avant

827 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

1 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/02/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Saint-Léger-Triey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D144 D145 D146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-Triey Code postal 21270 Identifiant INSEE 21556
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m²
Locaux 215 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 853 m²
Total 827 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 1 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 215 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 853 m²
Total locaux 215 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE GRAND ETANG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439602434
SIRET
43960243400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST LEGER TRIEY (21270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02155617ES003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 037 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Champ De La Tuilerie, à Saint-Léger-Triey (21270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE GRAND ETANG et accordée le 9 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02155617ES003, déposé en mairie de Saint-Léger-Triey.

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