Permis de construire Locaux N° 02155613E0001

Permis de construire n° 02155613E0001 à Saint-Léger-Triey pour 1 493 m² de locaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 02155613E0001

Demandeur

GAEC DE SAINT LEGER ET TALMAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2013 à Saint-Léger-Triey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02155613E0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de GAEC DE SAINT LEGER ET TALMAY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 493 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 493 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-Triey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 493 m²

Variation nette

+1 493 m²

Surface totale après

1 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-Triey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-Triey Code postal 21270 Identifiant INSEE 21556
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 1 493 m²
Total 0 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 1 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 1 493 m²
Total locaux 0 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 1 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SAINT LEGER ET TALMAY

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
408279131
SIRET
40827913100028
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT-LEGER-TRIEY (21270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02155613E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 493 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE SAINT LEGER ET TALMAY et accordée le 4 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02155613E0001, déposé en mairie de Saint-Léger-Triey.

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