Permis de construire n° 02155519D0063 à Saint-Julien pour 840 m² de locaux, 25 Rue De Revaut
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PC n° 02155519D0063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02155519D0063, délivré le 7 février 2020 à Saint-Julien (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 25 Rue De Revaut.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD146, ZD148, ZD49. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien Code postal 21490 Identifiant INSEE 21555
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 940 m² |
| Total | 1 100 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 940 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN (21490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02155519D0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |