Permis de construire Logement N° 02155517D0028

Permis de construire n° 02155517D0028 à Saint-Julien pour 462 m² de logement, 15 Rue Virolot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2018

Dossier PC n° 02155517D0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Virolot, le permis de construire n° 02155517D0028 a été délivré le 10 février 2018 à Saint-Julien (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 353 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/02/2018
3
Chantier (DOC)
11/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien Code postal 21490 Identifiant INSEE 21555
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 462 m² 0 m² 20 m² 0 m² 442 m² 462 m²
Total 20 m² 462 m² 0 m² 20 m² 0 m² 442 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02155517D0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Virolot, à Saint-Julien (21490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02155517D0028, déposé en mairie de Saint-Julien.

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