Permis de construire n° 02155515D0010 à Saint-Julien pour 141 m² de logement, 17 19 Rue De La Combe La Combe Aux Oies
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 02155515D0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02155515D0010, délivré le 8 avril 2016 à Saint-Julien (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 17 19 Rue De La Combe La Combe Aux Oies.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM343. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Saint-Julien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe Aux Oies
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien Code postal 21490 Identifiant INSEE 21555
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-APOLLINAIRE (21850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02155515D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |