Permis de construire n° 02155017M0001 à Saint-Germain-lès-Senailly pour 170 m² de locaux, Chem Rural Dit Des Grands Champ
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 02155017M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-lès-Senailly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02155017M0001 a été délivré le 30 mai 2017, pour un projet situé Chem Rural Dit Des Grands Champ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-lès-Senailly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2017. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Senailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-lès-Senailly Code postal 21500 Identifiant INSEE 21550
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 425 m² |
| Total | 255 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 255 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 425 m² |
| Total locaux | 255 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LES-SENAILLY (21500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02155017M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |