Permis de construire à Saint-Euphrône pour 28 m² de locaux - 1 Pl De La Mairie
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 02154715M0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT EUPHRONE
Cette page présente le permis de construire n° 02154715M0004, délivré le 3 mars 2016 à Saint-Euphrône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Pl De La Mairie, Saint-Euphrône (21140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT EUPHRONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation, 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A236.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 2 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Euphrône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Euphrône Code postal 21140 Identifiant INSEE 21547
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 197 m² |
| Locaux | 122 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 147 m² |
| Total | 316 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 122 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT EUPHRONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212105472
- SIRET
- 21210547200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-EUPHRONE (21140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02154715M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |