Permis de construire n° 02154715M0004 à Saint-Euphrône pour 28 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 02154715M0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT EUPHRONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02154715M0004 a été délivré le 3 mars 2016 à Saint-Euphrône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Pl De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT EUPHRONE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Euphrône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Euphrône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Euphrône Code postal 21140 Identifiant INSEE 21547
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 197 m² |
| Locaux | 122 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 147 m² |
| Total | 316 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 122 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 147 m² |
| Total locaux | 122 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT EUPHRONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212105472
- SIRET
- 21210547200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-EUPHRONE (21140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02154715M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |