Permis de construire n° 02154712M0003 à Saint-Euphrône pour 537 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 02154712M0003
Demandeur
SAINT OEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02154712M0003, délivré le 31 janvier 2013 à Saint-Euphrône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de SAINT OEUF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI43, ZI45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Euphrône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Euphrône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Euphrône Code postal 21140 Identifiant INSEE 21547
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 705 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 242 m² |
| Total | 705 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 705 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 242 m² |
| Total locaux | 705 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT OEUF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528293046
- SIRET
- 52829304600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COURCELLES-LES-SEMUR (21140)
Autres dossiers de SAINT OEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02154712M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |