Permis de construire Logement N° 02154623B0001

Permis de construire n° 02154623B0001 à Saint-Didier pour 85 m² de logement, 2 Grande Rue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2023

Dossier PC n° 02154623B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02154623B0001, délivré le 9 décembre 2023 à Saint-Didier (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier Code postal 21210 Identifiant INSEE 21546
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 120 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER (21210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02154623B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Grande Rue, à Saint-Didier (21210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02154623B0001, déposé en mairie de Saint-Didier.

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