Permis de construire n° 02154414M0002 à Sainte-Colombe-en-Auxois pour 149 m² de locaux, rue Avau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 02154414M0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-EN-AUXOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02154414M0002, délivré le 23 octobre 2014 à Sainte-Colombe-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue Avau. COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-EN-AUXOIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 130 m² issus de transformation sur un terrain de 113 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 86. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe-en-Auxois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Auxois
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 86. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe-en-Auxois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe-en-Auxois Code postal 21350 Identifiant INSEE 21544
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 113 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire et 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 130 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 130 m² à 149 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 19 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 19 m² | 149 m² |
| Total | 130 m² | 19 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 19 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total locaux | 130 m² | 19 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 19 m² | 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-EN-AUXOIS, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Colombe. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-EN-AUXOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212105449
- SIRET
- 21210544900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE (21350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02154414M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 86 à Sainte-Colombe-en-Auxois (21350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.