Permis de construire n° 02154118S0001 à Saint-Aubin pour 385 m² de locaux, 3-5 Rue Des Lavieres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 02154118S0001
Demandeur
DOMAINE DU CHATEAU DE SAINT AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3-5 Rue Des Lavieres, le permis de construire n° 02154118S0001 a été délivré le 7 décembre 2018 à Saint-Aubin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est DOMAINE DU CHATEAU DE SAINT AUBIN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 385 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D144, D128, D127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin Code postal 21190 Identifiant INSEE 21541
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² |
| Locaux | 1 210 m² | 323 m² | 62 m² | 32 m² | 62 m² | 291 m² | 1 501 m² |
| Total | 1 975 m² | 323 m² | 62 m² | 32 m² | 62 m² | 291 m² | 2 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 210 m² | 323 m² | 62 m² | 32 m² | 62 m² | 291 m² | 1 501 m² |
| Total locaux | 1 210 m² | 323 m² | 62 m² | 32 m² | 62 m² | 291 m² | 1 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU CHATEAU DE SAINT AUBIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 778249052
- SIRET
- 77824905200011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-AUBIN (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02154118S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |